Le départ de l'Afrique du Sud est un coup que la Cour pénale internationale a amplement mérité. Cela fait quinze ans qu'elle viole un grand nombre de principes juridiques au détriment du système international, indique l'historien John Laughland

La décision annoncée par la République d'Afrique du Sud de quitter la juridiction de la Cour pénale internationale (CPI) portera peut-être un coup fatal à cette instance, créée en 2000. Le Burundi ayant aussi annoncé son intention de dénoncer le Statut de Rome, d'autres pays africains risquent de les suivre. Ce coup fatal, s'il en est un, la Cour pénale internationale l'a amplement mérité car cela fait quinze ans qu'elle viole un grand nombre de principes juridiques. Cette violation en série des principes fondamentaux du droit a profondément dégradé non seulement le système international, mais aussi l'Etat de droit en général.

Le Statut de Rome lui-même est une violation grave d'un des principes élémentaires du droit international, à savoir qu'un pays ne peut pas être soumis à une juridiction à laquelle il n'a pas donné son consentement

La première violation grave se trouve dans le Statut de Rome lui-même, la charte de la Cour pénale internationale. Rédigé en 1998, ce document donne au Conseil de sécurité des Nations unies le pouvoir de «déférer» des situations au Procureur de la Cour. Dans ce cas, un pays qui n'a pas souscrit au Statut de Rome et qui n'est donc pas signataire de ce traité, peut être placé sous sa juridiction. Ce fut le cas du Soudan en 2007 et de la Libye en 2011.

Or, c'est une violation grave de l'un des principes élémentaires du droit international, exprimé dans la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, à savoir qu'un pays ne peut pas être soumis à une juridiction à laquelle il n'a pas donné son consentement.

Partout dans le droit international, on trouve aussi des affirmations on ne peut plus claires interdisant l'ingérence dans les affaires intérieures des Etats. Qu'il s'agisse des arrêts des juges américains à Nuremberg en 1947 ; du tout premier arrêt de la Cour internationale de justice en 1949 ; de la Charte de l'ONU ; des résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU ; des arrêts plus récents de la Cour internationale de justice. L'affirmation selon laquelle cette interdiction serait tombée en désuétude grâce à la création de tribunaux supranationaux pour crimes de guerre ne tient pas debout.

Les provisions contenues dans le Statut de Rome représentent aussi une violation de la Charte des Nations unies, dans la mesure où cette dernière peut seule attribuer ou retirer des pouvoirs à un des organes de l'ONU. Aucun autre traité, par définition, ne peut le faire. Le principe de la légalité est violé si les pouvoirs d'un organe sont stipulés par un document autre que son document constitutif.

La CPI ne sera jamais contrainte de rendre compte de ses décisions à personne, elle incarne le principe de pouvoir sans responsabilité

En déférant ces «situations» au Procureur de la Cour pénale internationale, le Conseil de sécurité s'est rendu complice de la violation du principe de la légalité exprimée par le Statut de Rome. Il s'est discrédité en caractérisant des conflits à l'intérieur de deux Etats africains comme «une menace à la paix et à la sécurité internationales». La Cour pénale internationale, pour sa part, s'est rendue complice de la politique otanienne en Libye en 2011 en accusant le chef de l'Etat libyen de crimes de guerre. Le fait que la Libye soit aujourd'hui plongé dans le chaos – un chaos qui menace aussi l'Europe car il rend possible des flux migratoires gigantesques – prouve bien que la politique menée par la CPI – car elle en était vraiment une – était catastrophique.

Mais, comme toutes les instances internationales, la CPI ne sera jamais obligée de rendre compte de ses décisions à personne. Structurellement détachée de ceux sur lesquels elle exerce son autorité, elle incarne le principe de pouvoir sans responsabilité.

D'autres violations du principe de la légalité ne sont pas moins préoccupantes. Suivant le triste exemple des tribunaux ad hoc créés pour les crimes commis lors de la guerre en Yougoslavie et au Rwanda, créés respectivement en 1992 et en 1994 par le Conseil de sécurité, les procès devant la Cour pénale internationale durent beaucoup trop longtemps. Le procès de l'ancien président de Côte d'Ivoire, Laurent Gbgabo, n'a commencé qu'en 2016, alors que l'accusé a été arrêté en 2011. Légalement innocent, il aura donc passé au moins cinq ans en prison, sans doute beaucoup plus, avant une quelconque condamnation. Le premier inculpé de la CPI, Thomas Lubanga, a passé trois ans en prison avant que son procès ne commence en 2009. Ces périodes excessivement longues font fi du principe de la présomption d'innocence.

La longueur des procès a sans doute une explication humaine, trop humaine. Le budget de la CPI, qui a atteint 150 millions d'euros en 2016, a augmenté de 50 millions d'euros tous les six ans. Un pourcentage très disproportionné est affecté au bureau du Procureur. Plus longtemps les procès durent, plus les avocats n’encaissent d'honoraires. Un total de 18 personnes a été inculpé par la CPI depuis sa création : depuis 2004 elle a dépensé plus d'un milliard d'euros. Cela fait 62 millions d'euros par inculpé. Quel contraste avec le système judiciaire au Rwanda, sans doute rudimentaire, qui coûte 50 dollars par inculpé!

L'Afrique du Sud montre le chemin, espérons-le, vers un retour au droit international classique, en vertu duquel les pays sont souverains et doivent être traités avec respect et sur un pied d'égalité

Dernier élément, et non des moindres : la CPI n'inculpe que des Africains. Dans la mesure où son budget vient principalement de pays européens, son action s'apparente à une sorte de colonialisme. Voilà la raison pour laquelle le divorce annoncé par l'Afrique du Sud est significative. Déjà en 2013, l'Union africaine, qui réunit tous les pays du continent, avait annoncé son opposition à l'inculpation de chefs d'Etat africains.

Les membres de cette union régionale ont compris la portée symbolique des inculpations qui ont eu lieu au Soudan, en Libye, et surtout au Kenya, où la CPI a voulu juger le président du Kenya, Uhuru Kenyatta, le fils de l'une des plus grandes personnalités de la décolonisation.

La parenthèse ouverte en 1991 est en train de se refermer. Avec l'effondrement du bloc soviétique, le monde bipolaire avait disparu. L'Occident croyait que cette évolution lui donnait des possibilités infinies d'imposer sa vision du monde, ses valeurs et son pouvoir. Les institutions nées pendant la guerre froide, comme l'Union européenne, ou à la suite de la fin de celle-ci, comme la Cour pénale internationale, sont aujourd'hui périmées. Avec son «Brexit» du système faussement appelé «de justice internationale», l'Afrique du Sud montre le chemin, espérons-le, vers un retour au droit international classique, selon lequel les pays sont souverains et doivent être traités avec respect et sur un pied d'égalité.

Excellence Monsieur le Président ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Chefs d’Etat et de Gouvernement ;

Monsieur le Secrétaire général des Nations Unies ;

Mesdames et Messieurs ;

Honorables Délégués,

J’éprouve un réel plaisir à adresser, au nom de la délégation de la République d’Haïti et en mon nom propre, de chaleureuses félicitations à l’ambassadeur Peter Thomson pour son élection à la présidence de notre Assemblée. Son expérience éprouvée des questions internationales et ses brillantes qualités personnelles augurent du succès des travaux de cette 71e Session. Je voudrais aussi saluer de façon spéciale le Secrétaire général des Nations unies, Monsieur BAN Ki-Moon, pour ses performances remarquables à la tête de notre Organisation, notamment son engagement au chapitre de la paix et la promotion du développement dans le monde. J’associe la voix d’Haïti à l’hommage unanime qui couronne son deuxième mandat à la tête de notre Organisation.

II y a 71 ans, les cinquante membres « originaires » des Nations unies prenaient l’engagement solennel et péremptoire de bâtir un nouvel ordre mondial sur le socle des droits fondamentaux de la personne humaine. Ils proclamaient à la face du monde, émergeant des tragédies d’une guerre atroce, l’égalité des droits des hommes et des femmes, le principe inviolable de la parité des sujets de droit international, ainsi que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Dans un louable souci de panser les déchirures des récentes empoignades, ils ont prôné l’instauration de meilleures conditions de vie des populations de la planète sous l’égide de la liberté et de la démocratie. La voix d’Haïti s’élève du haut de cette tribune pour clamer que les raisons d’être de notre Organisation demeurent constantes et plus que jamais d’actualité.

En effet, face à l’enchaînement des menaces générées par le spectre du péril écologique, la barbarie terroriste et l’enlisement de certains conflits régionaux, il convient de réaffirmer notre foi dans les objectifs de notre Organisation. Les valeurs qu’elle incarne et les préceptes qu’elle défend et propage dans l’analyse et la prise en charge des enjeux et des grands défis contemporains demeurent plus que jamais pertinents. Aujourd’hui plus qu’hier, I’ONU doit assumer pleinement son rôle qui consiste à apporter des réponses collectives aux crises de toute nature menaçant la paix dans le monde. Qu’il me suffise, à cet égard, de citer les avancées du terrorisme international qui doivent être contenues, les problèmes internationaux d’ordre économique, social ou humanitaire que I’ONU, au nom de sa vocation originelle de compréhension humaine et de solidarité, doit envisager de résoudre…                                               Dans cette optique, la République d’Haïti s’enorgueillit d’avoir tenu cette auguste Organisation sur les fonts baptismaux. Elle apporte son ferme appui aux démarches qu’elle entreprend pour renforcer et élargir le champ de ses actions. Elle s’inscrit délibérément dans l’initiative des réformes nécessaires, notamment au sein du Conseil de sécurité. Haïti encourage et accompagne I’ONU dans le dessein de renforcer son aptitude dans la conduite des opérations de maintien de la paix, la lutte contre les pandémies et les crises sanitaires, la promotion de la démocratie et des droits humains, sans omission ni négligence vis-à-vis des droits économiques, sociaux et culturels.

À cet égard, l’Accord de Paris sur le changement climatique illustre bien cette conception de l’unité de destin de tous les peuples qu’adopte et professe l’Organisation. Cette vision a inspiré une action internationale solidaire et urgente face à un enjeu susceptible de compromettre la survie même de la planète. II s’agit là d’un succès indiscutable. Nous souhaitons vivement que tous les engagements contractés et toutes les obligations soient suivis d’effets.

Les progrès accomplis au cours des sept (7) dernières décennies, que ce soit au chapitre des droits de l’homme, du maintien de la paix ou de la coopération internationale au développement, sont indéniables, ils découlent, pour une large part, de cette vision puissante et généreuse qui animait les membres fondateurs de notre Organisation. Cette vision n’a rien perdu, aujourd’hui, de sa pertinence. Car, s’il convient de se féliciter de certaines avancés récentes, dont quelques-unes remarquables, je veux saluer, tout particulièrement, l’Accord de paix signé récemment à La Havane par le Gouvernement de la République sœur de Colombie avec les Forces armées révolutionnaires colombiennes (FARC), force nous est d’admettre combien nombreux et tenaces demeurent les obstacles à la paix et au développement durable dans le monde. Néanmoins, il y a lieu de féliciter le récent rapprochement des États-Unis d’Amérique avec Cuba, ce qui est de nature à approfondir la paix dans la région.

De même, la République d’Haïti encourage la communauté internationale à tenir compte davantage des aspirations de la République de Chine, Taiwan, à jouer une part plus active dans certaines décisions et initiatives pouvant concourir à la stabilité et au rapprochement entre les peuples et les nations.

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Notre délégation est particulièrement sensible à deux (2) des thèmes retenus par la présente session, à savoir 1) la mise en œuvre de l’agenda 2030 pour le Développement durable et 2) la question des réfugiés, du déplacement forcé et des migrants.

Les quinze (15) prochaines années feront le compte méticuleux des actions et des efforts des peuples de la planète, résolument engagés dans une lutte sublime pour faire disparaître la pauvreté et la faim de la surface de la terre. Les dix-sept (17) Objectifs de développement durable (ODD) offrent une boussole et des jalons dans la foulée vers cette nouvelle humanité débarrassée des affres des privations, des insuffisances et des défaillances inacceptables. La République d’Haïti choisit d’être parmi les États du peloton de tête dans cette marche vers les chantiers du développement durable. Prenant la dimension de I ‘enjeu, mon Gouvernement a courageusement décidé de jeter les bases d’une participation dévouée à la mise en œuvre mondiale de l’agenda 2030 et de mettre le pays sur les rails d’un développement inclusif et durable.

Par l’appropriation délibérée des ODD et leur intégration dans les politiques et stratégies de développement d’Haïti, mon Gouvernement met le pays sur la voie des actions concrètes devant contribuer à l’amélioration des conditions de vie de chaque Haïtienne et de chaque Haïtien. Dans ce contexte, je souscris pleinement à l’adoption, par les dirigeants du G-20, Hangzhou, d’un Plan d’action pour faciliter la mise en branle du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et pour appuyer les efforts d’industrialisation des pays africains et des pays les moins développés. De grandes espérances illuminent l’horizon des prochaines années !

Dans ce même registre, nous portons une attention particulière à la place accordée à la problématique migratoire dans les Objectifs de développement durable (ODD). Les flux migratoires ont toujours été au cœur des dynamiques entre les peuples. Toutefois, les récents phénomènes observés, la fréquence et le nombre élevé de personnes, y compris femmes et enfants, qui cherchent à fuir les zones de conflits, les drames humains qui accompagnent ces tentatives parfois désespérées nous concernent tous au plus haut point. La République d’ Haïti est bien entendu particulièrement interpellée par ce phénomène. La délégation haïtienne salue et accueille avec satisfaction la réunion de haut niveau qui s’est tenue sur le sujet en marge de cette Assemblée. Nous formulons le vœu que des décisions concrètes, à la hauteur du drame vécu et des risques encourus par les populations déplacées, soient prises pour protéger ces personnes. Nous proposons également que des mesures substantielles d’accompagnement soient prévues pour aider les pays d’accueil. Nous croyons approprier de prendre toutes les mesures pour lutter contre les trafiquants qui abusent de la bonne foi des gens qui fuient la pauvreté et la misère.

La délégation haïtienne est consciente de la recrudescence du nombre important de nos compatriotes qui laissent le pays à la recherche d’un mieux-être. Notre délégation comprend et prend note des préoccupations légitimes exprimées, à cette tribune même, par les représentants de certains pays d’accueil ou de transit. Ce drame humain appelle à des décisions et mesures concrètes, pour offrir au peuple haïtien de nouvelles opportunités et de meilleures conditions de vie. Pour y arriver, le pays a besoin de la stabilité politique, de la mise en place d’infrastructures orientées vers le développement, de structures facilitant le renforcement de l’État de droit et d’une meilleure compréhension des défis socio-économiques majeurs auxquels le pays est confronté. Nous avons commencé à dialoguer avec certains pays hôtes à la recherche de solutions communes.

À cette phase, qu’il me soit permis, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les honorables membres de l’Assemblée, de brosser succinctement un tableau de la situation qui prévaut en Haïti. Dans environ deux (2) semaines, le peuple haïtien se rend aux urnes. Le mandat dont j’ai été investi par l’Assemblée nationale lors de mon élection au second degré est sans équivoque : redonner confiance au peuple haïtien dans le processus électoral et restaurer, le plus rapidement possible, l’ordre constitutionnel en parachevant le cycle électoral interrompu en 2015 et en organisant des élections présidentielles et législatives honnêtes, inclusives, transparentes et crédibles.

C’est à cette tâche que je me suis attelé, sans relâche, depuis que j’ai assumé la magistrature suprême de l’État. L’investiture du nouveau président de la République le 7 février 2017 sera le point culminant du processus de renouvellement et de renforcement des institutions politiques haïtiennes. Que l’on ne s’y méprenne pas : sans des élections honnêtes et crédibles, il est vain d’espérer une transition politique paisible; ce passage sans heurt reste la condition indispensable et le soubassement de la stabilité politique, de la consolidation de l’État de droit, de la modernisation économique et du développement.

La crédibilité des prochaines élections est essentielle pour une véritable rupture avec le cycle d’instabilité et l’incertitude politique que connaît depuis trop longtemps mon pays. Fidèle mon engagement envers le peuple haïtien, je n’ai ménagé et je ne ménagerai aucun effort pour créer les conditions et l’atmosphère indispensables au bon déroulement du scrutin. Les observateurs impartiaux sont d’ailleurs unanimes à constater les progrès accomplis vers le renouvellement des institutions et le retour à l’ordre constitutionnel. Le Parlement est actuellement fonctionnel et sera au complet au terme des prochaines législatives. L’entrée en fonction progressive des maires élus s’est effectuée sans heurt.

Le Gouvernement professe le plus grand respect de l’indépendance et des prérogatives du Conseil électoral provisoire (CEP) chargé d’organiser le scrutin. Répondant aux attentes de la population et donnant suite aux recommandations faites par la Commission nationale indépendante de vérification, le CEP a apporté les corrections adéquates aux défaillances manifestes de l’appareil électoral. Ces mesures ont été saluées par tous les secteurs, par les candidats eux-mêmes ainsi que par les observateurs nationaux et internationaux.

La confiance des électeurs dans l’intégrité du processus électoral est un facteur déterminant de la participation citoyenne, de la légitimité des résultats et des élus. Le nouveau CEP, que j’ai institué en large concertation avec les forces vives de la nation, a démontré jusqu’ici sa capacité à mener ce processus électoral malgré sa complexité reconnue, en dépit et au-delà de certains obstacles d’ordre financier, technique et logistique dans un contexte de pénurie interne et d’un cuisant défaut des ressources externes habituelles. Quoi qu’il en soit, les institutions haïtiennes se sont appropriées le processus électoral. Le soutien des Nations unies s’est révélé précieux, tout comme celui de l’Organisation des États américains. Je le dis avec satisfaction, le processus est en bonne voie!

Si les élections ne sont pas une fin en soi, elles représentent un passage obligé. De leur réussite dépendra la légitimité du prochain gouvernement. Au lendemain des prochaines élections, le pays aura besoin d’un puissant élan de solidarité internationale. Les nouveaux dirigeants éprouveront un urgent besoin de s’attaquer aux problèmes structurels qui n’en finissent pas d’entraver les efforts d’Haïti pour sortir du sous-développement et pour leur permettre d’entreprendre la tâche colossale de redressement de l’économie après des décennies de régression. Ils en auront un pressant besoin pour entreprendre les réformes indispensables à la modernisation économique et sociale, pour injecter l’investissement massif dans les infrastructures défaillantes et les ressources humaines, dans la protection de l’environnement et pour assurer la consolidation continue de l’État de droit.

Monsieur le Président,

Permettez-moi de saisir cette opportunité pour saluer, au nom du peuple haïtien, le travail effectué par la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), dont le mandat va faire prochainement l’objet d’une résolution du Conseil de sécurité. Les progrès accomplis au cours des douze (12) années de sa mission en Haïti peuvent sembler lents aux yeux de bien des observateurs, mais ils n’en sont pas moins réels, notamment en matière de sécurité, de promotion des droits de l’homme, de renforcement des capacités des institutions garantes de l’État de droit, à travers notamment l’appui fourni à la Police nationale d’Haïti.

C’est également le moment pour moi de saluer le courage et le haut sens du leadership du Secrétaire général. Je l’invite, au terme de son second mandat, à se faire à l’idée que mon pays a besoin de la compréhension internationale pour affronter les défis de I ‘insalubrité, qui l’exposent continuellement aux épidémies, aux endémies, aux maladies venues de toutes parts. Durant les récentes années, mon peuple a énormément souffert d’une infestation galopante et combien délétère par la malaria, le choléra, le zika, le chikungunya, la dengue et j’en passe. Pour vaincre ces fléaux, les déclarations de bonnes intentions, pour réconfortantes qu’elles soient, ne produisent aucun effet. Nous avons besoin d’un appui concret et efficace en matière d’assainissement du milieu, en système d’eau potable, de traitement des ordures, etc.

La recrudescence des cas de choléra ces derniers mois est l’un des défis qui se posent aujourd’hui avec le plus d’acuité en Haïti. Elle illustre la « détérioration sensible » de la situation humanitaire, comme l’a souligné le Secrétaire général dans un récent rapport au Conseil de sécurité. À cet égard, le Gouvernement de la République d’Haïti a pris note avec le plus haut intérêt des déclarations du Secrétaire général par rapport à deux (2) situations qui rendent l’Organisation inconfortable. Les multiples abus sexuels perpétrés par des Casques bleus et l’introduction du choléra en Haïti.

La reconnaissance par I’ONU de sa responsabilité morale dans la deuxième ouvre la voie à de vraies discussions quant à l’obligation d’éliminer définitivement le choléra en Haïti. En ce sens, nous voulons espérer que l’appel pressant du Secrétaire général en faveur de la mise en œuvre d’un programme substantiellement renforcé de lutte contre le choléra et d’aide aux victimes et leurs proches sera entendu et répondra pleinement aux attentes du peuple haïtien.

Monsieur le Président,

Haïti se trouve encore une fois à la croisée des chemins. De la réussite des prochaines élections dépendra l’avenir immédiat du pays, mais aussi le chemin qu’empruntera le pays dans les prochaines années. À ce tournant historique, le peuple et le Gouvernement haïtiens attachent la plus haute valeur à la solidarité de la communauté internationale, à la collaboration des Nations unies et à celle des États membres, pour le succès des prochaines élections qui, nous en avons la ferme conviction, marqueront une étape décisive dans le processus déjà long de consolidation de la démocratie et d’instauration d’un État de droit.

En conclusion, je réaffirme la confiance du peuple haïtien dans les Nations unies, dans l’idéal de solidarité universelle dont elles demeurent l’incarnation la plus haute et la plus constante. Par mon organe, le peuple haïtien réitère sa confiance dans la capacité de notre Organisation à consolider la paix dans le monde, à accroître la coopération entre les peuples et aider les populations démunies à prendre en main leurs destinées dans le cadre d’un nouvel ordre international plus juste et plus solidaire, porteur d’espoir et d’opportunités pour tous et qui accorde à chacun « sa chance et sa part du progrès ».

Réunies à New York, les grandes puissances de l'ONU se sont

mises d'accord ce vendredi 18 décembre sur le texte d'un projet de résolution qui devrait entériner un plan de paix américano-russe en Syrie, ont indiqué des diplomates à l'AFP.

La résolution envisage des négociations de paix entre le pouvoir et l'opposition à partir de janvier. Après la Russie, les Etats-Unis, la Chine, la France et la Grande-Bretagne, l'unanimité des membres du Conseil de sécurité a adopté le texte.

Selon l'agence de presse française AFP, le projet de résolution demande à l'ONU de convoquer des «négociations formelles sur un processus de transition politique de manière urgente, avec pour objectif de commencer ces discussions au début janvier 2016».

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La Turquie abat un Su-24 russe

La Russie a décidé de déployer des missiles sol-air S-400 en Syrie en réaction à la chute mardi de son bombardier Su-24 abattu par un chasseur turc dans l'espace aérien syrien.

La Russie déploiera un système antiaérien S-400 en Syrie

Les avions de l'Otan devront obtenir le feu vert de Moscou pour survoler la Syrie suite au déploiement des missiles sol-air russes S-400 Triumph dans ce pays,

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Nul besoin de souligner le caractère indicible et répugnant des atrocités commises le 13 novembre 2015 à Paris. Mais ce que l’on ne dit pas au lendemain des attentats, ce que passent sous silence les médias de masse, est de façon prévisible révélateur et de mauvais augure.

Tout comme au lendemain du 11 septembre, les gens de partout dans le monde sont soumis à la provocation, à l’agitation et à la mobilisation; la peur, l’horreur, la rage et la consternation sont canalisées et modulées de manière à susciter une vague collective vengeresse et haineuse. La haine envers quoi, envers qui?

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