79 pages riches et précises. La requête en incompétence de la Cour pénale internationale (CPI) rédigée et déposée par l’équipe de défense du président Laurent Gbagbo – Maître Emmanuel Altit, Maître Agathe Bahi Baroan, Maître Natacha Fauveau-Ivanovic –, malgré son caractère technique quelquefois ardu, se lit passionnément. Le sujet, bien entendu, est en lui-même d’un intérêt capital, pour les Ivoiriens et pour tous les Africains. On ne saurait le traiter par-dessus la jambe, en se contentant du prisme souvent déformant des agences de presse occidentales. Pour cette raison, et malgré le temps très court qui nous était imparti, nous avons voulu, au Nouveau Courrier, partager avec vous de très larges extraits de ce texte. Pour rendre cette lecture essentielle plus agréable, nous avons fait le choix éditorial de rassembler les extraits les plus significatifs dans des articles séparés, précédés d’un commentaire et encadrés par une titraille qui guide la lecture et permet de comprendre plus vite un certain nombre de concepts qui peuvent se noyer dans un langage juridique volontiers ésotérique. Vous avez dans les mains le résultat de notre travail. Il aurait pu être meilleur, et nous travaillerons, lors du procès qui vient, à en expliciter les moindres enjeux de la manière la plus professionnelle. A la mesure de vos attentes.
Que retenir de la démarche des avocats du président Gbagbo ? Premièrement, elle est surprenante. Alors que l’opinion était focalisée sur la procédure de demande de liberté provisoire sur laquelle quelques informations étaient disponibles, la Défense se lance dans une vaste contre-attaque qui déroutera sans doute le Procureur, la Cour et bien entendu le régime d’Abidjan.
Collusions Ocampo-Ouattara et pratique de la torture
Plus question d’être dans une position attentiste ! En lisant ce texte, on se rend bien compte que Laurent Gbagbo ne va pas à son procès comme un mouton à l’abattoir. La meilleure défense, c’est l’attaque ! Il attaque donc. Dans une position passive durant de nombreux mois, ses avocats capitalisent désormais les nombreuses erreurs d’une accusation compromise dans ses «liaisons dangereuses» avec le régime autoritaire d’Abidjan, ce dernier ne pouvant plus compter sur la protection inconditionnelle de la France officielle.
Le camp Gbagbo met en lumière un certain nombre de faits gênants pour ses adversaires. Il décrit les différentes formes de collusion entre l’une des parties ivoiriennes (le camp Ouattara) et l’Accusation, ce qui jette une suspicion légitime sur cette dernière. Il montre que ceux qui se présentent comme le camp du Bien – la France, les Nations unies, la CPI, le régime Ouattara – se sont signalés par des violations du droit international, du droit national ivoirien, du droit international humanitaire, du statut de Rome, etc… Des violations si nombreuses et si diverses qu’on ne peut que se dire que ceux qui les ont perpétrées étaient persuadés de leur impunité.
Le récit détaillé des mauvais traitements infligés à Gbagbo, et le fait même que ces mauvais traitements soient certifiés par un médecin expert de la CPI, qui les considère comme assimilables à de la torture, place de fait le régime Ouattara, au plus haut niveau – qui peut imaginer que l’actuel maître d’Abidjan ignorait ce que ses hommes faisaient de Gbagbo ? – sur le banc des accusés. En effet, la Cour pénale internationale est très clairement compétente pour juger les actes qui relèvent de la torture. Si, en dépit de l’argumentaire juridique des avocats de Gbagbo, elle considère qu’elle a compétence pour juger les événements survenus en Côte d’Ivoire dans le cadre fixé, comment le Procureur pourra-t-il empêcher la mise en cause de Ouattara lui-même sans se discréditer durablement, alors qu’un médecin-expert «validé» par l’institution affirme que le régime d’Abidjan a torturé celui qu’il considère comme un ancien chef de l’Etat ? S’il en est ainsi du bois vert, qu’en sera-t-il du bois sec ? Si Gbagbo est soumis à de telles choses, on imagine ce que vivent, dans l’indifférence internationale, les militaires embastillés par Fofié ou les jeunes qui sont arrêtés quotidiennement à Abidjan dans un climat de rafle généralisée ?
En filigrane, le choix d'une stratégie
La stratégie du président Gbagbo apparaît d’ores et déjà. De son statut d’accusé, il a bien l’intention de passer au statut symbolique d’accusateur, décidé à démontrer au monde entier le double langage meurtrier de la «communauté internationale», en réalité de l’Occident conquérant. Il a bien l’intention d’ouvrir les yeux des Africains sur les mécanismes internationaux subtils tendant à criminaliser ceux qui tentent, même de manière imparfaite, de porter leurs voix et leurs aspirations à un monde plus équitable.
Les avocats de Gbagbo remettent-ils en cause la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) parce qu’ils «paniquent» à la vue des «preuves» d’Ocampo ? En réalité, ils ont plutôt économisé leurs «munitions» dans le cadre d’une bataille qui s’avère longue. Et ils jouent en contre. Le 18 mai dernier, l’Accusation a abattu ses cartes principales en produisant ses preuves supposées. Elle ne peut plus rajuster sa stratégie de manière fondamentale. La Défense peut donc, sans grand risque, sortir une partie de son jeu et de son plan de bataille. Le faire avant que l’Accusation montre toutes ses cartes était fondamentalement risqué. Aujourd’hui, les choses sont différentes. Il est question de prendre l’ascendant psychologique et juridique dans la période qui nous sépare du 18 juin. Et de faire bien comprendre à l’adversaire qu’il sera mis en cause – et de la manière la plus juridiquement charpentée possible – dans sa personnalité, dans ses pratiques scandaleuses, dans ses intentions. Dans un échange téléphonique rapide avec Le Nouveau Courrier, Maître Emmanuel Altit a dévoilé son état d’esprit. Sa requête est «sérieuse», «juridiquement fondée». «Nous avons de bonnes chances de gagner ce débat. Nous considérons que la CPI n’est pas compétente sur cette affaire. A elle de démontrer le contraire», nous a-t-il confié.
Une subtile partie de poker à la fois juridique, judiciaire, politique, psychologique, diplomatique et historique vient de commencer. Elle sera rude.
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